Suspension ou reprise de l'activité PFA

Suspension ou reprise d'activité PFA via Patet.ro – Gérez l'avenir de votre entreprise simplement et numériquement

Lorsque vous souhaitez faire une pause non réglementée, trouver un emploi ou réduire vos charges fiscales sans radier définitivement la personne physique autorisée, la suspension temporaire d'activité est la solution légale idéale. De même, lorsque vous serez prêt à reprendre votre activité et à émettre à nouveau des factures, cette reprise devra être dûment enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Grâce à la plateforme Patet.ro, ces deux démarches administratives s'effectuent entièrement en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Que proposons-nous à travers ce service ?

• Préparation des documents : Nous remplissons les demandes officielles et les déclarations sous serment nécessaires pour interrompre ou reprendre l'activité de la PFA.

• Conseils sur les délais : Nous vous guidons sur la durée maximale de suspension et les obligations que vous aurez en matière de déclaration unique (ANAF).

• Flexibilité 100 % en ligne : Nous vous proposons des solutions sur mesure. La procuration notariée vous permet de représenter votre entreprise pendant 3 à 5 ans, en toute simplicité et avec une sécurité durable. Si vous possédez déjà une signature électronique valide ou prévoyez d'en acquérir une, la signature électronique intégrale est la solution idéale. Vous avez une échéance ? Optez pour la solution la plus rapide et la plus pratique : 100 % en ligne. Nous vous représentons par l'intermédiaire de notre avocat partenaire. Inutile de vous déplacer, même jusqu'à nos bureaux.

• Dépôt en ligne ONRC : Le fichier est transmis électroniquement au registre du commerce de votre comté, éliminant ainsi complètement les files d’attente et la bureaucratie.

Une fois la demande acceptée par le Registre du commerce, la résolution et le certificat de mention seront envoyés instantanément, au format PDF signé électroniquement, via :

• E-mail

• WhatsApp (directement sur votre téléphone pour un accès rapide)

Documents requis :

Si vous disposez d'un bureau hébergé ou de services actifs chez Patet.ro, il vous suffit d'en faire la demande en achetant ce produit et en indiquant le nom de votre bureau. Nous nous chargeons du reste.

Si vous n'avez PAS le PFA avec nous : Préparez les documents suivants pour démarrer la procédure :

• Copie de la carte d'identité (bulletin);

• Copie du certificat d'enregistrement PFA (CUI).